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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service cessera sur-le-champ. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit continuer à s’appliquer après la fin du contrat, demeurera en vigueur, y compris les clauses relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions d’Utilisation
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas respecter une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions conserveront toute leur validité et resteront exécutoires. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 12 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33623512241
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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